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Un accord de distribution exclusive garantit à un distributeur spécifique des droits exclusifs pour distribuer un produit particulier dans une région, un marché ou un secteur d'activité désigné, empêchant d'autres entités d'entrer dans cet espace.
Dans le cadre d'un accord de distribution exclusive, le fournisseur s'engage à vendre ses produits uniquement à un distributeur désigné pour revente dans un territoire spécifique. Simultanément, le distributeur est restreint de vendre activement dans d'autres territoires exclusivement alloués.
Bien que cet arrangement minimise la concurrence intra-marque et soutienne la partition du marché, il présente des risques potentiels. La distribution exclusive peut réduire la concurrence et favoriser la collusion entre les fournisseurs et les distributeurs. De plus, elle peut entraîner l'exclusion d'autres distributeurs, diminuant ainsi la concurrence à ce niveau.
Cet accord donne au distributeur un avantage en garantissant qu'il n'y a pas de concurrents sur le marché spécifié. Le fournisseur utilise souvent ce type d'accord comme argument pour conclure un accord.
Un accord de distribution exclusive solide devrait incorporer un langage spécifique pour garantir sa validité juridique. Les éléments clés comprennent :
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